I –
Introduction :
La fonction principale de l’INPI
(Institut National de la Propriété Industrielle) est d’assurer et de protéger les droits sur les titres de
propriété industrielle. Il lutte ainsi
pour limiter la contrefaçon. Il dépend de de plusieurs ministères liés aux domaines
de l’industrie : ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce
extérieur, et ministère du Redressement productif.
Ce
service s’occupe du traitement des dépositions de brevet des membres de
l’industrie pour leur permettre d’obtenir la propriété industrielle sur leur
nouveauté.
II – Attribution des titres de propriété industrielle :
Ceci permet de devenir propriétaire d’une marque, d’un
brevet d’un dessin ou d’un prototype. Une demande doit être déposée
exclusivement auprès de l’INPI, par une ou plusieurs personnes, en ayant
éventuellement recours à la désignation d’un mandataire.
La durée de la procédure d’attribution peut durer de 3 mois
pour une marque jusqu’à 27 mois pour un brevet. L’obtention du titre de
propriété industrielle permet à vos produits et services d’être reconnus de
façon distinctive de ceux des concurrents. Ceci vous permet également d’être
l’utilisateur exclusif de votre marque, tout en la protégeant des risques
d’utilisation frauduleuse.
III – Les demandeurs de brevet
On peut
remarquer ci-dessus que plus l’entreprise est grande, plus elle dépose de
brevet, mais pourquoi ? Ceci est simple, plus une entreprise est grande,
plus elle a de budget ce qui lui permet d’investir plus dans la section
recherche et développement. Sachant que la recherche et le développement sont
généralement considéré comme quelques choses de bonus c’est a dire pas
obligatoire, c’est à dire que les petites entreprises négligent ceci par manque
de moyen c’est pour cela qu’ils déposent rarement des brevets. C’est pour cela
que l’on arrive souvent a un monopole des grandes entreprises car a force de
déposés des brevets ils obtiennent l’exclusivité sur des nouveautés. Du fait
que la société d’aujourd’hui est une société de consommation qui cherche
constamment a ce munir des dernières nouveautés nous allons de plus en plus
vers un monopole des grandes entreprises et vers une extinction des petites.
Nous pouvons donc nous demander si l’INPI est un kit de survie ou un kit de
destruction massive ? Car très peu de petites entreprises découvrent des
inventions qui vont être bénéfique pour eux.
http://www.lesechos.fr/03/03/2016/lesechos.fr/021741196382_une-annee-2015-record-pour-les-brevets-en-europe.htm
TB.
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